Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site cleaniseresservices.com sur l’identité de son éditeur, son hébergement et les principales conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Clean Isère Services
Nom commercial : Clean Isère Services
Exploitant : GIRIN Kilian
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Adresse du siège : 38 Rue Bérenger, 38360 Sassenage, France
SIRET : 99095775500012
E-mail : contact@cleaniseresservices.com
Téléphone : 06 98 42 01 64

Directeur de la publication : GIRIN Kilian

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Activité

Clean Isère Services propose des prestations de nettoyage à domicile ou sur site, notamment :

• nettoyage intérieur automobile ;
• nettoyage de canapés ;
• nettoyage de matelas ;
• nettoyage de tapis ;
• nettoyage textile ;
• prestations associées ou complémentaires selon les besoins du client.

Les prestations sont proposées aux particuliers et aux professionnels, principalement à Grenoble, dans l’agglomération grenobloise et en Isère selon les disponibilités et la zone d’intervention.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828

Shopify assure l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, icônes, mises en page, codes, documents et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de Clean Isère Services, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, copie, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à sa destination.

Le site permet notamment de consulter les prestations proposées, les tarifs indicatifs, les informations pratiques, les disponibilités, les avis clients et les moyens de contact de Clean Isère Services.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Clean Isère Services s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.

6. Responsabilité

Clean Isère Services ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une erreur technique indépendante de sa volonté ;
• d’un problème lié à l’hébergement, au navigateur, au réseau ou au matériel de l’utilisateur ;
• d’une mauvaise interprétation des informations présentes sur le site ;
• d’une utilisation inadaptée des services décrits.

Les informations relatives aux prestations, tarifs, résultats possibles ou délais sont données à titre indicatif et peuvent varier selon l’état réel du véhicule, du textile, du support à nettoyer, les conditions d’intervention et les informations communiquées par le client.

Les prestations sont encadrées par les Conditions générales de vente et de prestation de services, disponibles sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des outils de réservation, plateformes de paiement, réseaux sociaux, services de messagerie ou partenaires techniques.

Clean Isère Services ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité propres à chaque service externe utilisé.

8. Données personnelles

Les informations transmises via le site, les formulaires, les outils de réservation, les échanges par e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes ;
• établir un devis ;
• organiser une intervention ;
• gérer la relation client ;
• assurer le suivi de prestation ;
• réaliser la facturation ;
• respecter les obligations légales et administratives.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou faciliter certaines fonctionnalités.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés à des fins de mesure, d’analyse ou de publicité, selon les outils activés sur le site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies selon les paramètres proposés par le site, son navigateur ou les outils concernés.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité Clean Isère Services afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Clean Isère Services.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

12. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales, aux prestations ou à l’exercice de droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Clean Isère Services
GIRIN Kilian
38 Rue Bérenger
38360 Sassenage
E-mail : contact@cleaniseresservices.com
Téléphone : 06 98 42 01 64